Calmattitude
Dénomination sociale : Calmattitude
Siège social : 75 avenue des jonquilles à Boussy St Antoine
Dirigeante : Aline Davant
Tél : 07 69 06 36 84
E-mail : calmattitude91@gmail.com
N° d’enregistrement : 91446206400017
Forme Juridique : 9220 Association déclarée loi 1901
Hébergeur du site : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

• Téléphone : +1 415-639-9034.

• Site web : www.wix.com

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Propriété intellectuelle

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Médiation 

En cas de litige, et après avoir tenté de résoudre le différend à l'amiable auprès de l'association, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre l'association Calmattitude et toute personne effectuant une réservation de séance via le site. La validation d'une réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

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2. Services et Réservation

Les séances proposées (individuelles, collectives, podcasts payants, etc.) sont décrites sur le site.

• La réservation s'effectue via l'outil TidyCal.

• L'utilisateur choisit son créneau et valide ses informations.

• La réservation n'est confirmée qu'après réception de l'e-mail de confirmation et validation du paiement.

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3. Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont nets (les associations ne sont généralement pas assujetties à la TVA, vérifiez ce point selon votre statut).

• Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation.

• Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

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4. Droit de rétractation et Annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer pour les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Toutefois, Calmattitude applique la politique d'annulation suivante :

• Annulation plus de 48h avant la séance : Remboursement intégral ou report de la séance sans frais.

• Annulation moins de 24h avant la séance : Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.

• Non-présentation à la séance : La séance est due et ne sera pas remboursée.

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5. Retards

En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants. La séance reste due dans son intégralité.

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6. Protection des données

Les informations collectées lors de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir section dédiée).

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7. Litiges et Médiation

En cas de réclamation, le client doit d'abord contacter l'association à calmattitude91@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l'association.